Arrêté du 14 novembre 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports)

Version INITIALE

NOR : SJSA0770597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/14/SJSA0770597A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Délégation permanente est donnée à M. Antoine Audi, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.