Article 1
Au sein du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé, la ligne relative au groupe F est modifiée conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 127 du 02/06/2006 texte numéro 33
Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement
NOR : AGRS0600269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/AGRS0600269A/jo/article_1
Texte n°33