Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRS0600269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/AGRS0600269A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2000 modifié fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement,
Arrêtent :


  • Au sein du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé, la ligne relative au groupe F est modifiée conformément au tableau ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 127 du 02/06/2006 texte numéro 33



  • Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 2006.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Margot-Rougerie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
E. Rébeillé-Borgella

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