Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement
NOR : AGRS0600269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/AGRS0600269A/jo/article_2
Texte n°33