Article 2
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 23 avril 2004 modifiant la décision DG du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
NOR : SANM0421417S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/4/23/SANM0421417S/jo/article_2
Texte n°19