Décision du 23 avril 2004 modifiant la décision DG du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Version INITIALE

NOR : SANM0421417S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/4/23/SANM0421417S/jo/texte

Texte n°19


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1123-8, L. 1123-9, L. 1124-6, L. 5111-1 et L. 5311-1 ;
Vu la décision DG du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament,
Décide :


  • L'article 2 de la décision du 6 décembre 2000 susvisée est modifié comme suit :
    « Art. 2. - Le groupe d'experts est composé de :
    - personnalités compétentes en matière de recherche biomédicale ;
    - une personnalité choisie parmi les membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
    Le président et le vice-président sont désignés par le directeur général parmi les membres du groupe d'experts. »


  • Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2004.


J. Marimbert

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,5 Mo