Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5142-1, R. 5146-56-1 et R. 5146-56-2,
Décide :
Fait à Paris, le 19 avril 2004.
M. Hirsch
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANE0421398S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/4/19/SANE0421398S/jo/texte
Texte n°18
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5142-1, R. 5146-56-1 et R. 5146-56-2,
Décide :
Fait à Paris, le 19 avril 2004.
M. Hirsch
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