Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions

Version INITIALE

NOR : PRMX0306256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/PRMX0306256A/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias met en oeuvre un système d'information statistique portant sur l'activité des médias et de la publicité. Il coordonne les programmes statistiques portant sur ces domaines. Il réalise ou fait réaliser des enquêtes statistiques et des études et constitue une documentation relative au droit et à l'économie des médias.