Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2003.
Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
NOR : ECOD0470020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/ECOD0470020A/jo/article_2
Texte n°5