Article 1
Les dispositions prévues dans l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2005.
Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
NOR : ECOD0470020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/ECOD0470020A/jo/article_1
Texte n°5