Article 2
La trésorerie d'Arthez-de-Béarn est supprimée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/ECOR0403120A/jo/article_2
Texte n°10
La trésorerie d'Arthez-de-Béarn est supprimée.
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