Article 1
La trésorerie d'Arthez-de-Béarn est regroupée sur celle d'Artix (Pyrénées-Atlantiques). La trésorerie restructurée est dénommée la trésorerie du Bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques).
Arrêté du 12 novembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/ECOR0403120A/jo/article_1
Texte n°10