Article 3
Le siège de la trésorerie du Bassin de Lacq est transféré sur la commune de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques).
Arrêté du 12 novembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/ECOR0403120A/jo/article_3
Texte n°10