Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au contrôle d'aptitude médicale, à la surveillance radiologique et aux actions de formation ou d'information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique

Version INITIALE

NOR : SANY0524467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/SANY0524467A/jo/article_9

Texte n°26

Article 9


Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de six mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois les formations mentionnées à l'article 5 du présent arrêté sont dispensées progressivement en vue de couvrir l'ensemble des personnes concernées dans un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.