Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au contrôle d'aptitude médicale, à la surveillance radiologique et aux actions de formation ou d'information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique

Version INITIALE

NOR : SANY0524467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/SANY0524467A/jo/article_10

Texte n°26

Article 10


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.