Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au contrôle d'aptitude médicale, à la surveillance radiologique et aux actions de formation ou d'information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique

Version INITIALE

NOR : SANY0524467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/SANY0524467A/jo/article_8

Texte n°26

Article 8


Dès la survenue d'une situation d'urgence radiologique, l'autorité dont relèvent les personnes appartenant au premier et au second groupes veille à ce qu'une information adaptée aux circonstances et aux risques encourus, et appropriée aux missions dévolues à ces personnes, soit délivrée préalablement à leur participation à l'intervention.
Cette information est délivrée selon des modalités laissées à l'appréciation de l'autorité précitée.
Cette information est renouvelée en tant que de besoin selon les circonstances et l'évolution de la situation d'urgence radiologique.