Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l'enfant

NOR : SANP0524393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/SANP0524393A/jo/texte
JORF n°289 du 13 décembre 2005
Texte n° 25

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 décembre 2005, les modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux subis dans les huit jours suivant la naissance, au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie, sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté (1).
    Le certificat relatif à l'examen subi dans les huit jours suivant la naissance a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12596*01. Le numéro CERFA-65-0058 est annulé.
    Le certificat relatif à l'examen subi au cours du neuvième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12597*01. Il sera utilisé à partir du 1er janvier 2006. Le numéro CERFA-65-0059 est annulé.
    Le certificat relatif à l'examen subi au cours du vingt-quatrième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12598*01. Le numéro CERFA-65-0060 est annulé.
    Ces nouveaux modèles se substitueront à ceux établis conformément à l'arrêté du 2 mars 1995.
    Les départements doivent utiliser ces modèles à partir du 1er janvier 2006.
    L'arrêté du 2 mars 1995 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs des huitième jour, neuvième et vingt-quatrième mois de la vie est abrogé.

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