Arrêté du 4 avril 2003 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Version INITIALE

NOR : DEVE0320105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/DEVE0320105A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.