Article 1
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne sont attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/2003 page 7395 à 7396
Arrêté du 4 avril 2003 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
NOR : DEVE0320105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/DEVE0320105A/jo/article_1
Texte n°27