Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2003 susvisé, il faut lire les mots : « 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; 2 Maladie ; 20 Vie-décès », au lieu des mots : « 20 Vie-décès. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0323390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/SANS0323390A/jo/article_1
Texte n°12
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2003 susvisé, il faut lire les mots : « 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; 2 Maladie ; 20 Vie-décès », au lieu des mots : « 20 Vie-décès. »
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