Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément de la MTG (Mutuelle du Tarn-et-Garonne)

Version INITIALE

NOR : SANS0323390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/SANS0323390A/jo/texte

Texte n°12


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément de la mutuelle MTG (Mutuelle du Tarn-et-Garonne),
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2003 susvisé, il faut lire les mots : « 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; 2 Maladie ; 20 Vie-décès », au lieu des mots : « 20 Vie-décès. »


  • Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau

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