Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
NOR : ECOP0200672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/ECOP0200672A/jo/article_2
Texte n°41