Arrêté du 27 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : ECOP0200672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/ECOP0200672A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 28/09/2002 page 15991 à 15991