Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Aumonier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans les limites des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par Mme Maryse Piriou, agente contractuelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0300234D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/3/INTA0300234D/jo/article_4
Texte n°7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Aumonier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans les limites des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par Mme Maryse Piriou, agente contractuelle.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.