Article 4
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée à identifier les équidés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRR0200355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/AGRR0200355A/jo/article_4
Texte n°42
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée à identifier les équidés.
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