Arrêté du 14 février 2002 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français

Version INITIALE

NOR : AGRR0200355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/AGRR0200355A/jo/article_4

Texte n°42

Article 4


Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée à identifier les équidés.