Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique

Version INITIALE

NOR : SANY0324119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/SANY0324119A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.