Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique

Version INITIALE

NOR : SANY0324119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/SANY0324119A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Les niveaux d'intervention associés à la mise en oeuvre des actions de protection de la population en situation d'urgence radiologique, prévus par l'article R. 1333-80 du code de la santé publique, sont :
- une dose efficace de 10 mSv pour la mise à l'abri ;
- une dose efficace de 50 mSv pour l'évacuation ;
- une dose équivalente à la thyroïde de 100 mSv pour l'administration d'iode stable.