Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SANY0324119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/SANY0324119A/jo/texte

Texte n°37

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article R. 1333-80 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du 15 mai 2003,
Arrête :


  • Les niveaux d'intervention associés à la mise en oeuvre des actions de protection de la population en situation d'urgence radiologique, prévus par l'article R. 1333-80 du code de la santé publique, sont :
    - une dose efficace de 10 mSv pour la mise à l'abri ;
    - une dose efficace de 50 mSv pour l'évacuation ;
    - une dose équivalente à la thyroïde de 100 mSv pour l'administration d'iode stable.


  • Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 47,8 Mo