Arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0400532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/DEFP0400532A/jo/article_snum1

Texte n°12


Prime de praticien en formation


Taux unique : 120 EUR.


Prime de praticien


Taux réduit : 3 318,70 EUR.
Taux normal : 5 531,90 EUR.
Taux majoré : 11 531,90 EUR.


Prime de praticien confirmé


Taux normal : 7 224,39 EUR.
Taux majoré : 13 224,39 EUR.


Prime de praticien certifié


Taux normal : 16 507,39 EUR.
Taux majoré : 22 507,39 EUR.


Prime de praticien professeur agrégé


Taux normal : 27 834,44 EUR.
Taux majoré : 33 834,44 EUR.