Article 4
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.
Arrêté du 14 octobre 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
NOR : MENF0202398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/MENF0202398A/jo/article_4
Texte n°17