Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
NOR : MENF0202398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/MENF0202398A/jo/article_5
Texte n°17