Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Version INITIALE

NOR : ECOI0120365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/ECOI0120365A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le tableau figurant au b du paragraphe 1.3 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 13 du 16/01/2002 page 877 à 877