Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEFD0400879A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au A (Armée de terre), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Denis Bernaille, sous-directeur gestion, l'alinéa : « M. le colonel Dominique Parisse. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christian Nielly. ».