Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEFD0400879A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au G (Service des moyens généraux), le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, sous-directrice, adjointe au chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service ».