Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) service client à distance

Version INITIALE

NOR : SOCF0611291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/13/SOCF0611291A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


L'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.