Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0222327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/10/SANS0222327A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.