Article 1
La fiche mentionnée au a de l'article 9-2 du décret du 20 novembre 1985 susvisé doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2002 pris en application du a de l'article 9-2 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié fixant le modèle de fiche à joindre au dossier d'inscription à un troisième concours
NOR : INTB0200227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INTB0200227A/jo/article_1
Texte n°193