Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Version INITIALE

NOR : INTE0400390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/INTE0400390A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les épreuves de plongeon d'une hauteur de 3 mètres prévues :
1. A l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé relatif à l'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
2. A l'article 10 du même arrêté pour ce qui concerne les épreuves du contrôle quinquennal,
sont supprimées.