Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Version INITIALE

NOR : INTE0400390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/INTE0400390A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.