Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Version INITIALE

NOR : MENP0300524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/MENP0300524A/jo/article_13

Texte n°14

Article 13


La centralisation des résultats est effectuée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE A 2), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
Un bureau central de vote est constitué au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à la direction des personnels enseignants, pour la constatation du quorum et la proclamation des résultats des élections.
Ce bureau est présidé par le ministre ou son représentant et comprend en outre deux assesseurs désignés par lui. Chaque organisation syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.