Article 14
Les résultats définitifs sont rendus publics par le ministre chargé de l'enseignement supérieur par voie d'affichage au lieu de la centralisation des résultats et au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0300524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/MENP0300524A/jo/article_14
Texte n°14
Les résultats définitifs sont rendus publics par le ministre chargé de l'enseignement supérieur par voie d'affichage au lieu de la centralisation des résultats et au Journal officiel de la République française.
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