Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Version INITIALE

NOR : MENP0300524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/MENP0300524A/jo/article_14

Texte n°14

Article 14


Les résultats définitifs sont rendus publics par le ministre chargé de l'enseignement supérieur par voie d'affichage au lieu de la centralisation des résultats et au Journal officiel de la République française.