Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR : AGRF0401214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/AGRF0401214A/jo/article_2
Texte n°21