Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRF0401214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/AGRF0401214A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.