Article 2
Les arrêtés des 22 et 26 juillet 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0502244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/AGRP0502244A/jo/article_2
Texte n°19
Les arrêtés des 22 et 26 juillet 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural sont abrogés.
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