Arrêté du 22 septembre 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRP0502244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/AGRP0502244A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les arrêtés des 22 et 26 juillet 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural sont abrogés.