Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)

Version INITIALE

NOR : AGRE0502248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/AGRE0502248A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VIII (nouveau) du code rural, notamment les articles L. 812-1 et L. 812-3 ;
Vu le décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes),
Arrête :


  • Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « L'accès en première année de l'INSFA se fait par un concours ouvert aux titulaires d'un baccalauréat scientifique ou d'un baccalauréat technologique obtenu l'année du concours ou l'année qui précède. »


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier

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