Article 4
L'article A. 39-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne). »
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR : JUSK0540115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/JUSK0540115A/jo/article_4
Texte n°28