Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot

Version INITIALE

NOR : EQUT0501448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/EQUT0501448A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.