Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
NOR : MENF0753872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENF0753872A/jo/article_2
Texte n°107