Article 1
Le montant annuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé à 75 000 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0753872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENF0753872A/jo/article_1
Texte n°107
Le montant annuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé à 75 000 euros.
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