Arrêté du 4 novembre 2005 fixant le montant de la contribution d'équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2004

Version INITIALE

NOR : SANS0524092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/SANS0524092A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2004 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 50 106 070,69 .