Article 1
Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2004 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 50 106 070,69 .
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0524092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/SANS0524092A/jo/article_1
Texte n°17
Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2004 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 50 106 070,69 .
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